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There are no translations available. Circuit Madagascar / Conditions Générales
Entre les soussignés,
Société « Espace Mada » représentée par le Directeur Général / Gérant Mr Guillaume POUSSE
et M................................................................................................................................................................ CI n° / Passeport n° : ….......................................................................................................................
Pour la période du : ......................................................... au : ....................................................... Circuit (Trajet) : ...........................................................................................................................
Article 1 : Engagement de la société La Société Espace Mada s’engage à fournir aux clients le circuit mentionné sur le devis pour la durée spécifiée. Les prestations à la charge d’Espace Article 2 : Règlement Le règlement est établi comme suit : - Etablissement d’une facture stipulant la somme totale correspondant à la prestation - Le client verse un acompte de 50% du montant de la facture à la confirmation 30 à 60 jours avant départ par virement bancaire - Le solde sera réglé avant le départ par CB Visa, Chèque Euros France ou espèces Euros - Tout paiement sera stipulé sur la facture ou sur un reçu tamponné et signé établi par la société Espace Mada. Article 3 : Accord - A la confirmation du circuit, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes clauses et conditions, en apposant sa signature Article 4 : Annulation En cas d’annulation après confirmation du client, les arrhes versées sont retenues par la société Espace Mada pour frais d’annulation - Plus de 30 jours avant départ : pas de frais d’annulation - 30% pour toute annulation moins de 30 jours avant le départ, Espace Mada s’engage à rembourser les trop perçus - En cas d’annulation d’Espace Mada, la société s’engage à rembourser en totalité les sommes perçues auprès du client - Tout circuit impayé en totalité avant la date prévue est considéré comme annulé. Article 5 : Panne Véhicule En cas de panne mécanique d’un véhicule 4x4 ou léger, le chauffeur préviendra le bureau sis à Isoraka Tananarive 50 , avenue Grandidier , Article 6 : Assurance – Rapatriement Le client reconnaît avoir pris une assurance rapatriement et s’engage à fournir à Espace Mada un exemplaire du contrat spécifiant Les frais éventuels d’assistance (véhicule supplémentaire ou autre moyen de transport, soins médicaux, achats de médicaments ou autres) Dans le cas où le client ne possède pas d’assurance rapatriement, la signature du présent contrat équivaut à une décharge du client Article 7 : Changement d’itinéraire Espace Mada peut décider de changer d’itinéraire pour les motifs suivants : état des pistes jugées non praticables, sécurité, Article 8 : Remboursement Dans le cas où Espace Mada n’assure pas une des prestations citées dans le programme ou devis établi excepté dans les cas cités ci-dessous, Dans les cas de force majeure, conditions climatiques défavorables, décision d’un organisme d’état, décision des organismes gérant les parcs naturels, Article 9 : Vols Intérieurs et Internationaux Un retard ou une annulation d’avion (idem pour tout transport public) n’est pas du ressort d’Espace Mada. Dans le cas où le circuit est reporté Article 10 : Statut Réservation Concernant le devis du circuit, Espace Mada s’engage à faire toutes les réservations spécifiées dès confirmation du client. Dans le cas où un statut de réservation est complet ou en liste d’attente, Espace Mada s’engage à fournir un autre devis au client. Le devis pourra donc être revu à la hausse
Fait à Antananarivo le,
Le Client Espace Mada
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